Rédaction du document unique, d'analyses de risques et de plans de prévention (SIL)

Nous rédigeons avec vous, sur le thème SIL, les documents que l'employeur doit tenir : évaluation des risques par unité de travail et document unique (article R. 4121-1 du Code du travail), analyse de risques d'une machine selon la méthode de la norme EN (norme européenne) ISO (International Organization for Standardization, Organisation internationale de normalisation) 12100, plans de prévention et protocoles de sécurité pour les entreprises extérieures. Nous travaillons au poste, avec les opérateurs, puis nous formalisons et hiérarchisons les mesures de prévention.

Le document reste celui de votre entreprise, validé et tenu à jour par vous. Pour une machine neuve ou modifiée de façon substantielle, le marquage CE (conformité européenne), la déclaration de conformité et le dossier technique restent à la charge du fabricant ou de l'intégrateur, sous la responsabilité duquel nous intervenons : nous n'agissons pas comme fabricant. Le dossier sert notamment à harmoniser SIL avec les exigences de qualité et de conformité.

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre client.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre client ou à un organisme de certification.

• Document unique ou mise à jour, par unité de travail
• Analyses de risques de machines ou de postes, avec mesures de prévention hiérarchisées
• Plans de prévention et protocoles de sécurité prêts à être validés

Format et charge : forfait, 4 à 15 jours. Idéal pour : responsable HSE, préventeur ou responsable d'atelier qui doit mettre à jour ses documents après un changement de machine ou d'organisation. Prérequis de votre côté : visite des postes, accès aux notices et aux fiches techniques des machines, participation des opérateurs et du responsable de chaque unité de travail.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.